Le point de transfert des risques indique à partir de quel lieu l'acheteur est responsable des pertes et dommages encourus par la marchandise durant le transport. Les documents (ou données informatiques équivalentes) sont dus par le vendeur à l'acheteur.
Les Incoterms® ICC 2010 prennent en compte les obligations à des fins de sûreté/sécurité, à charge de celui qui dédouane, avec le concours de l'autre partie. On retrouve 11 Incoterms classés en 2 groupes distincts :
Règles tous modes de transport : EXW – FCA – CPT – CIP – DAT – DAP – DDP
Règles transport maritime et voies fluviales : FAS – FOB – CFR – CIF
A rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition au lieu de livraison convenu (atelier, usine, entrepôt). Il n'a pas l'obligation de charger la marchandise sur un véhicule d'enlèvement. Il représente l'obligation minimale du vendeur.
Supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises depuis le lieu convenu avec le vendeur jusqu'à la destination souhaitée.
A rempli son obligation quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, chargée dans le véhicule au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu.
Choisit le mode de transport et le transporteur. Prend le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
Choisit le transporteur et paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation.
Quand la marchandise est remise au premier transporteur, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.
A les mêmes obligations qu'en CPT, mais doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Il dédouane la marchandise à l'exportation.
Les risques d'avaries ou pertes sont supportés par l'acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. L'acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement.
A dûment livré dès lors que les marchandises sont déchargées et mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné. Il prend en charge les risques liés à l'acheminement et au déchargement au terminal du lieu de destination.
Prend livraison des marchandises au point convenu.
Met les marchandises à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport d'approche, prêtes à être déchargées à l'endroit convenu. Il assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination.
Prend livraison au lieu convenu et gère le dédouanement import.
À l'inverse du terme EXW, désigne l'obligation maximum du vendeur. Il supporte tous les frais, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles jusqu'au lieu convenu, la marchandise prête à être déchargée.
Le transfert des risques est fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.
A rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.
Doit supporter tous les frais et risques de perte ou dommage que peut courir la marchandise à compter de sa livraison le long du navire.
A rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Il dédouane la marchandise à l'exportation.
Choisit le navire et paye le fret maritime ainsi que les frais ultérieurs. Le transfert des risques s'effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire.
Doit choisir le navire et payer les frais et le fret maritime nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination convenu. Les formalités d'exportation incombent au vendeur.
Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont placées à bord du navire.
A les mêmes obligations qu'en CFR mais doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d'exportation incombent au vendeur.
La marchandise voyage, au cours du transport, aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont placées à bord du navire.