Vos marchandises peuvent être exposées à de multiples périls pendant leur déplacement : vols, casse, incendie, événements de mer, climatiques, grèves. Les transporteurs ne sont pas toujours responsables des événements entraînant la perte des marchandises (force majeure, fait du tiers).
Lorsqu'ils sont responsables, ils bénéficient de limitations d'indemnité fixées par les lois et conventions. Ces conventions ne sont pas des assurances : elles régissent la responsabilité des transporteurs. Les indemnités qu'elles fixent couvrent rarement la pleine valeur des marchandises.
La souscription d'une assurance dommages couvrant les marchandises (facultés) est donc fortement recommandée.
Elle seule garantit la marchandise transportée contre tous risques de dommages liés au transport et permet une indemnisation rapide en cas de pertes ou avaries, quelle qu'en soit la cause. Elle couvre également la contribution aux avaries communes.
L'assurance Ad Valorem permet d'assurer la marchandise à sa valeur réelle, y compris le bénéfice manqué justifié. Même en cas de force majeure exonératoire pour le transporteur (ex : tempête), la marchandise perdue sera remboursée par l'assureur.
Quelques exclusions classiques :
Nous recommandons que la valeur d'assurance soit constituée de la valeur de la marchandise, augmentée des frais de transport et majorée le cas échéant du profit espéré. C'est elle qui sert de base au calcul de la prime d'assurance.
Elle constitue la limite d'indemnisation et doit être justifiée en cas de sinistre par le contrat de vente et autres factures de frais et fret.
Dès leur découverte, s'adresser au commissaire d'avarie désigné sur le document d'assurance.
Les confirmer immédiatement au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les réserves doivent être précises, motivées et formulées le plus rapidement possible.
Dommages apparents : réserves immédiates sur le titre de transport + confirmation RAR. Dommages non apparents : réserves par écrit (RAR) dans les 3 jours suivant la livraison.
Si les réserves ne sont pas formulées dans les formes et délais, toute action sera éteinte contre le responsable et l'assureur peut tenir compte du préjudice causé par la perte du recours.