Opérateur Économique Agréé (O.E.A.) — L'O.T.L. est certifié O.E.A. depuis 2009, garantissant le respect des normes douanières et de sécurité les plus strictes.
Le présent texte définit les conditions auxquelles sont fournies les prestations de l'Organisateur de Transport et/ou de Logistique (O.T.L.), à quelque titre que ce soit (mandataire, commissionnaire de transport, commissionnaire en douane, transitaire, transporteur, prestataire logistique, entrepositaire, etc.).
Donneur d'ordre : La partie qui contracte avec l'O.T.L. ou avec le commissionnaire en douane.
Envoi : Ensemble de marchandises mis à disposition de l'O.T.L. au même moment, repris sur un même titre pour une même expédition, à un lieu de déchargement unique.
Colis : Objet ou ensemble matériel constituant une charge unitaire remise à l'O.T.L. (carton, caisse, conteneur, palette, etc.).
Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d'ordre ne peuvent, sauf acceptation expresse de l'O.T.L., prévaloir sur les présentes conditions. Le fait de donner l'ordre d'expédition vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le client, en tenant compte des prestations à effectuer, de la nature, du poids brut, du volume de la marchandise et des itinéraires. Les cotations sont fonction du taux des devises au moment où elles sont données.
Le prix convenu pourra être révisé en cas de variation du prix du carburant, conformément aux articles L. 3222-1 et L. 3222-2 du Code des transports.
Aucune assurance n'est souscrite par l'O.T.L. sans ordre écrit et répété du donneur d'ordre pour chaque expédition, précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. À défaut de spécification précise, seuls les risques ordinaires seront assurés.
Si un tel ordre est donné, l'O.T.L. agit comme mandataire et contracte une assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable. Il ne peut en aucun cas être considéré comme assureur.
Les intermédiaires et sous-traitants choisis par l'O.T.L. sont réputés avoir été agréés par le client. Les dates de départ et d'arrivée communiquées sont données à titre purement indicatif.
Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre-remboursement, etc.) doivent faire l'objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l'acceptation expresse de l'O.T.L.
La marchandise doit être conditionnée et emballée pour supporter un transport dans des conditions normales. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels, l'environnement ou les autres marchandises. Le donneur d'ordre répond seul du choix du conditionnement.
Chaque colis doit être clairement étiqueté pour identification immédiate de l'expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise.
Le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences d'un manquement à l'obligation d'information sur la nature exacte de la marchandise, sa dangerosité ou sa fragilité. Cette obligation inclut la déclaration de la masse brute vérifiée (Convention SOLAS).
En cas de perte, d'avarie ou de retard, il appartient au destinataire de prendre des réserves motivées et de les confirmer dans les formes et délais légaux, faute de quoi aucune action ne pourra être exercée contre l'O.T.L.
Aucune indemnité pour retard à la livraison n'est due si aucune date impérative n'a été expressément demandée par le donneur d'ordre et acceptée par l'O.T.L. Dans ce cas, l'indemnité ne pourra être allouée que si une mise en demeure de livrer a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La responsabilité de l'O.T.L. est strictement limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l'opération confiée.
| Type de dommage | Limite par kg / colis | Maximum par envoi |
|---|---|---|
| Pertes et avaries (colis) | 23 € / kg — 750 € / colis | 8 000 € |
| Envois en vrac | 2,50 € / kg manquant | 8 000 € |
| Autres dommages (retard inclus) | Prix du transport | 8 000 € |
Pour les transports spéciaux (sous température dirigée, marchandises dangereuses, etc.), l'O.T.L. met à disposition un matériel adapté dans les conditions préalablement définies par le donneur d'ordre, qui a la responsabilité du choix de ce matériel.
Toutes nos factures sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte. Les délais de paiement convenus ne pourront en aucun cas dépasser 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Le donneur d'ordre reconnaît expressément à l'O.T.L. un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en sa possession, en garantie de la totalité des créances détenues contre lui.
Un contrat à durée indéterminée peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce préavis est porté à trois mois si la durée de la relation est supérieure à un an, avec un maximum de six mois.
Sauf en ce qui concerne les opérations de douane, toutes les actions auxquelles le contrat peut donner lieu sont prescrites dans le délai d'un an à compter de l'exécution dudit contrat.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.