Afin de pouvoir respecter la date limite du 1er juillet, nous adaptons nos systèmes et procédures pour faciliter la transmission de la Masse Brute Vérifiée (MBV) par vos soins et les échanges d'informations avec les opérateurs portuaires.
Vous pourrez trouver l'arrêté ministériel officiel en cliquant sur le lien ci-dessous :
arrete_ministeriel.pdfComme spécifié dans la Directive SOLAS, l'expéditeur (« Shipper ou exportateur ») mentionné sur le Bill of Lading sera tenu de fournir la Masse Brute Vérifiée au transporteur et à l'opérateur du terminal.
Vous nous transmettrez cette information par le biais d'une déclaration d'expédition, que nous enverrons à la compagnie maritime. À noter que les compagnies maritimes devraient appliquer une surcharge.
L'expéditeur pourra utiliser l'une de ces deux méthodes :
Peser le conteneur une fois empoté par un système de pesage, moyennant une prestation si l'expéditeur ne dispose pas d'un tel système.
Peser le contenu (marchandise, emballage, calage, palettes) puis ajouter la tare du conteneur mentionnée sur la porte.
Une marge de +/- 5 % est tolérée.
De façon générale, nous devons recevoir la Masse Brute Vérifiée de vos conteneurs avant l'entrée du conteneur sur terminal ou clôture CFS dans le cadre d'un groupage.