Lexique incoterms

INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) : un élément important du contrat de vente de marchandises.

 Les Incoterms® définissent :
• Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, et des autres frais (assurance, douane – si applicables – et administratifs) entre vendeur et acheteur.
• Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l’acheteur est responsable des risques de pertes et de dommages encourus par la marchandise durant le transport.
• Les documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le vendeur à l’acheteur.

Par ailleurs, les Incoterms® ICC 2010 prennent en compte les obligations à des fins de sûreté/sécurité, à charge de celui qui dédouane, mais avec le concours de l’autre partie, les avancées en matière de communication électronique, et les nouvelles règles en matière de couverture d’assurance.

Les Incoterms® 2010 tiennent compte de l’évolution des pratiques du commerce international, de l’émergence des questions sécuritaires et de l’adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges). On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts :

– Les règles liées à tous les modes de transport : EXW – FCA – CPT – CIP – DAT – DAP – DDP.
– Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS – FOB – CFR – CIF.

Incoterms multimodaux :
EXW : Ex Works / Départ usine – FCA : Free Carrier / Franco transporteur – CPT : Carriage Paid To / Port payé jusqu’à – CIP : Carriage and Insurance Paid to / Port payé jusqu’à, assurance comprise – DAT : Delivered At Terminal / Livraison au terminal – DAP : Delivered At Place / Livraison sur place – DDP : Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés

Incoterms maritimes (ou fluviaux) :
FAS : Free Alongside Ship /Franco le long du navire – FOB : Free On Board / Franco à bord – CFR : Cost and Freight / Coût et Fret – CIF : Cost Insurance and Freight / Coût, Assurance et Fret

Une autre approche permet de distinguer les ventes au départ et les ventes à l’arrivée.

Les ventes au départ avec 8 Incoterms : sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.

•Incoterms multimodaux – vente au départ : EXW / FCA / CPT / CIP
• Incoterms maritimes – vente au départ : FAS / FOB / CFR / CIF

Les ventes à l’arrivée avec 3 Incoterms : sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur.
•Incoterms multimodaux – vente à l’arrivée : DAT / DAP / DDP

EXW= EX WORKS …(départ usine)
Vendeur : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition au lieu de livraison convenu (atelier, usine, entrepôt, etc.). Le vendeur n’a pas l’obligation de charger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme représente l’obligation minimale du vendeur.

Acheteur : L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises depuis le lieu convenu avec le vendeur jusqu’à la destination souhaitée.

FCA= FREE CARRIER …(franco transporteur)
Vendeur : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l’exportation, chargée dans le véhicule, au transporteur désigné par l’acheteur au point convenu.
Acheteur : L’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L’acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

CPT = CARRIAGE PAID TO …(port payé jusqu’à) 

Vendeur : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’exportation.


Acheteur : Quand la marchandise est remise au premier transporteur, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.

NB : Il est important de bien clarifier la notion de frais de déchargement dans le cadre du contrat de transport. L’acheteur doit normalement supporter les frais de déchargement sauf si ceux-ci sont incorporés dans le prix du transport. Dans ce cas, ils sont à la charge du vendeur. Le vendeur doit donc bien clarifier la question avec son acheteur pour éviter de se trouver dans la situation où le destinataire refusant de payer, le transporteur se retourne vers son donneur d’ordre (le vendeur) et exige de sa part le paiement des frais de déchargement et les éventuels frais d’immobilisation du véhicule dans l’attente de la résolution du problème.

CIP = CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO …(port payé jusqu’à, assurance comprise)
Vendeur : Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation.

Acheteur : Les risques d’avaries ou perte, sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l’acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement.

DAT = DELIVERED at TERMINAL…(livraison au terminal)
Vendeur : Le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont déchargées et mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné comme lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du lieu de destination convenu.

Acheteur : Prendre livraison des marchandises au point convenu.
Le terme DAT remplace l’ancien incoterm DEQ.

DAP = DELIVERED AT PLACE …(livraison au lieu convenu)
Vendeur : Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu (si spécifié), au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.
Le terme DAP remplace les anciens incoterms DAF, DES, et DDV.

DDP = DELIVERED DUTY PAID …(rendu droits acquités)
Vendeur : A l’inverse du terme EXW (à l’usine), ce terme désigne l’obligation maximum du vendeur. Le vendeur supporte tous les frais, y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles jusqu’au lieu convenu, la marchandise prête à être déchargée.
Acheteur : Le transfert des risques se fait à la livraison chez l’acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l’acheteur.
Si le vendeur n’est pas en mesure d’effectuer ou de faire effectuer les formalités douanières à l’importation, il convient d’utiliser l’incoterm DAP.

FAS = FREE ALONG SIDE SHIP …(franco le long du navire)
Vendeur : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d’embarquement convenu. Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation.
Acheteur : L’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise à compter de sa livraison le long du navire.

FOB = FREE ON BOARD …(franco à bord)
Vendeur : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d’embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation.

 Acheteur : L’acheteur choisit le navire et paye le fret maritime ainsi que les frais ultérieurs. Le transfert des risques s’effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire.
Pour information : la « MISE A FOB » est la terminologie utilisée par les transitaires pour indiquer que les opérations préalables à la mise à bord ont été effectuées y compris, si nécessaire, les opérations de dédouanement export. L’ensemble de ces opérations représente un coût, à payer par le vendeur, appelé parfois «frais de mise à FOB».

Attention ! : Les FOB américains sont différents.

CFR = COST AND FREIGHT …(coût et fret)
Vendeur : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret maritime nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination convenu. Les formalités d’exportation incombent au vendeur.

Acheteur : Le transfert des risques s’effectue au moment où les marchandises sont placées à bord du navire.

CIF = COST, INSURANCE AND FREIGHT …(coût, assurance et fret)
Vendeur : Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d’exportation incombent au vendeur.

Acheteur : La marchandise voyage, au cours du transport, aux risques et périls de l’acheteur. Le transfert des risques s’effectue au moment où les marchandises sont placées à bord du navire.

Remarques :
Lorsqu’un extra-européen vend DDP à son client français, il doit acquitter au transitaire qui a procédé aux formalités de douane import, « les frais de dédouanement », c’est à dire les honoraires d’agréé en douane (HAD), bien sûr, mais aussi les droits et la TVA. Comment un extra-européen peut-il récupérer de la TVA française ? S’il n’est pas assujetti en France, il ne pourra pas récupérer cette TVA, sauf s’il désigne un « représentant fiscal »… C’était tellement plus facile de partager les obligations entre l’acheteur et le vendeur : au vendeur, les HAD et les droits (non récupérables) et au français, la TVA.

Afin de convenir du même partage, une « clause explicite » comme pour les autres « variantes », devra être rédigée dans le contrat.

Exportateurs ! Les incoterms sont une norme admise dans le monde entier. À ce titre, comme toutes les normes (industrie, qualité, pollution), leur appellation ne souffre aucune divergence. Utilisez les seules abréviations normalisées. on prohibera tout autre code !
Et comme toute norme, il faut y faire explicitement référence. Les trois lettres de l’incoterm doivent être suivies, outre des lieux convenus, de la mention « Incoterm », voire « Incoterm ICC ».

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet de juristes internationaux.

La tendance actuelle du commerce international se concrétise par le fait que l’acheteur est déchargé de tout souci de logistique. Cela valorise la position de l’exportateur. Il est nécessaire de bien négocier les termes du contrat lors d’une première expédition et surtout dans le cas des pays à risque où un crédit documentaire comme moyen de paiement sera conseillé.

ATTENTION !



Les INCOTERMS américains USA (REVISED AMERICAN FOREIGN TRADE DEFINITIONS-1941, FOREIGN TRADE DEFINITIONS ou UNIFORM COMMERCIAL CODE, UCC) n’ont pas tout à fait la même signification que les INCOTERMS internationaux. Ainsi un américain qui vous vend FOB New York, pourrait vous expliquer que cela signifie que les frais d’embarquement à New York sont à votre charge (soit presque autant que le fret maritime New York / Le Havre !) ou FOB Las Vegas (qui n’a pas de port) car il vous applique le « FOB Factory » valable uniquement aux USA.

Les FOB américains s’interprètent de façons différentes ; il faut impérativement préciser les conditions de livraisons en stipulant dans le contrat «Incoterm  FOB New York, International Chamber of Commerce Incoterms».